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Armatis Holding (ci-après « Armatis »), SAS au capital social de 35 157 287 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 540 030 484, dont le siège social est situé au 4 Customer square – 4bis, rue des pâtures, 75016 Paris.

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Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur David GILLAUX, Président.

 

Hébergeur

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37-45, quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux – France
Téléphone : 09 70 01 90 90
Adresse e‑mail : contact@microsoft.com
Site web : https://azure.microsoft.com/fr-fr/


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  • • encourageant la commission de crimes ou de délits ;
  • • incitant à la consommation de substances illicites ;
  • • incitant à la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
  • • illégal, injurieux, menaçant, abusif, diffamatoire, constitutif de dénigrement, de harcèlement ou d’une atteinte à la vie privée d’autrui ;
  • • portant atteinte à l’image d’Armatis ;
  • • susceptible de contrevenir ou de porter atteinte aux droits de tiers et/ou d’Armatis au titre du non-respect du secret des affaires, de la confidentialité ou de manière générale, de tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
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Article 8 – Droit Applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

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