Mentions légales & CGU

Éditeur

Armatis Holding (ci-après « Armatis »), SAS au capital social de 117 425 308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 540 030 848, dont le siège social est situé 4 Bis rue des Pâtures, 75016 Paris.

Contact : 0820 007 007 / contact@armatis.com

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur David GILLAUX, Président.

Solution technique & hébergement

Le Site est exploité au moyen de la solution Tellent Recruitee.

Pour les abonnés situés en France, l’entité contractante Tellent est Teamrise SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS B 821 135 183, dont le siège social est situé 26 Rue Henry Monnier, 75009 Paris, France.

L’infrastructure principale du SaaS Tellent Recruitee est hébergée sur Google Cloud Platform, dans des centres de données situés à Francfort et Berlin, Allemagne.

En savoir plus : conditions générales de Tellent .

Crédits photographiques

Les photos illustrant le Site sont non contractuelles.

Crédits : Armatis et ses partenaires, sauf mention contraire.

Webdesign

Conception éditoriale, webdesign et intégration : Armatis – Direction de la communication.

Solution technique : Tellent Recruitee.

Contact : communication@armatis.com

Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Acceptation et modification des CGU

En accédant et en utilisant le Site, tu reconnais accepter sans réserve les présentes CGU.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par Armatis, notamment pour tenir compte des évolutions du Site et/ou de l’évolution de la réglementation. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.

À chaque nouvelle connexion, tu déclares accepter automatiquement la dernière version des CGU.

Article 2 – Engagements de l’Utilisateur

Tu t’engages à utiliser le Site conformément aux CGU et à la réglementation applicable.

Tu reconnais prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ton système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, qui serait susceptible de résulter de l’utilisation du Site.

Tu t’interdis d’utiliser le Site pour publier, transmettre, télécharger ou diffuser, directement ou via un lien, tout contenu :

• violent, obscène, pornographique, ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents ;
• encourageant la commission de crimes ou de délits ;
• incitant à la consommation de substances illicites ;
• incitant à la discrimination, la haine ou la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
• illégal, injurieux, menaçant, abusif, diffamatoire, constitutif de dénigrement, de harcèlement ou d’une atteinte à la vie privée d’autrui ;
• portant atteinte à l’image d’Armatis ;
• susceptible de contrevenir ou de porter atteinte aux droits de tiers et/ou d’Armatis au titre du non-respect du secret des affaires, de la confidentialité ou, de manière générale, de tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
• comprenant, sans que cette liste soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme susceptible d’interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité du Site ou de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

Tu t’engages aussi à respecter l’intégrité du Site. Il t’est interdit d’entraver ou de forcer le fonctionnement du Site, de modifier, altérer ou supprimer ses contenus, ou d’y introduire frauduleusement des données.

De manière générale, tu es seul responsable de l’usage que tu fais du Site et des contenus accessibles via celui-ci.

Article 3 – Accessibilité

L’accès au Site se fait par le réseau Internet.

En l’utilisant, tu acceptes les caractéristiques et les limites d’Internet : ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, mais aussi les risques d’interruption et, plus largement, les risques liés à toute connexion et transmission de données.

La responsabilité d’Armatis ne pourra pas être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, de pannes ou encore d’opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, ni en cas d’événements échappant à son contrôle.

Article 4 – Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, ainsi que chacun des éléments qui le composent (textes, marques, logos, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits et services, ci-après les « Éléments »), est protégé par des droits de propriété intellectuelle dont Armatis est titulaire ou utilisateur dûment autorisé.

Toutes les marques et logos mentionnés sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

En conséquence, tous les droits de propriété intellectuelle (exploitation, extraction, diffusion, représentation, reproduction, modification, adaptation ou traduction), portant sur tout ou partie du Site et/ou des Éléments, sont réservés exclusivement à Armatis.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet, en tout ou partie, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Armatis (communication@armatis.com).

Si une reproduction est expressément autorisée, elle devra toujours comporter la mention : « Source : site internet Armatis – www.emploi.armatis.com », accompagnée de la date de consultation.

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens te redirigeant vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par Armatis.

Armatis n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, nous ne sommes pas responsables de leur contenu (informations, données, opinions, éléments visuels ou sonores) ni des dommages ou préjudices qui pourraient résulter de ta navigation sur ces sites tiers.

Toute création ou insertion d’un lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable d’Armatis, à solliciter par courriel à communication@armatis.com.

Armatis sera libre de retirer, à tout moment, cette autorisation si le lien hypertexte concerné ne respecte pas la législation applicable ou s’il n’est pas conforme aux présentes CGU.

Article 6 – Données personnelles et cookies

Tu es invité à consulter la Politique de protection des données et d’utilisation des cookies.

Article 7 – Garanties & responsabilités

En aucun cas Armatis ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication. Armatis ne saurait non plus être tenue pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertexte et dont elle n’a pas la maîtrise éditoriale.

Armatis ne pourra pas être tenue responsable des défauts de transmission des données liés aux réseaux Internet, ni des éventuelles incompatibilités dues à ton navigateur.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

De convention expresse, et à défaut de résolution amiable, tout litige susceptible de résulter de l’application des CGU sera soumis au Tribunal de Paris, auquel il est attribué compétence territoriale, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs, d’appel en cause ou en garantie.